Le règlement UE 2018/1139 définit les conditions d’utilisation des aéronefs en Europe.
L’Annexe 1 de ce règlement (pages L212/85) définit les catégories d’aéronefs qui ne sont soumis, ni aux normes de certification, ni à l’habilitation des pilotes et autres intervenants (mécaniciens, inspecteurs, etc.).
Y figurent les avions anciens, les aéronefs de construction amateur, etc. , et, au paragraphe e) l’aviation ultra légère, à savoir les aéronefs dont la vitesse de décrochage mesurable ou la vitesse constante minimale de vol en configuration d’atterrissage ne dépasse pas 35 nœuds en vitesse calibrée (VC), et la masse maxi au décollage ne dépasse pas:
Ainsi, chaque état européen est libre de définir ses propres conditions d’utilisation des ultra-légers, puisque, pour une fois, l’Europe n’impose rien.
Ils l’ont pratiquement tous fait pour les aéronefs motorisés. Pour les planeurs c’est plus compliqué:
Si on peut voler presque partout en Europe avec un planeur ultraléger décollable à pied tel le Swiftlight ou l’Archéoptéryx, c’est encore très limité pour les planeurs ultralégers non décollable en courant dans une pente. Leur limitation de masse n’a été augmentée à 250kg qu’en Août 2018. Avant, elle était de 80kg de masse à vide, ce qui en limitait l’intérêt.
l’Allemagne, a déjà une règlementation, la LTF-L. La France travaille à un projet de conditions d’utilisation de ces planeurs.